Nos Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part  par l’auto-entreprise OKIIMONO / Meimoun Rudy domiciliée au 11 rue Michelet 94200 Ivry Sur Seine et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.okiimono.com / www.okiimono.fr .

 

ARTICLE 1 – CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

 

Les produits vendus sont ceux qui sont publiés sur le site www.okiimono.com / www.okiimono.fr .

Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif étable par nos soins, non exhaustif.

Les photographies composants les fiches produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit lui-même. Les photographies ne sont pas contractuelles. Si malgré tout un  acheteur désire avoir de plus amples détails sur un objet il devra nous contacter à l’adresse suivante : contact@okiimono.com .

 

 

ARTICLE 2 – TARIFS

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port (comprenant les participations aux frais de traitements et d’expéditions).

Toutes les commandes sont payables en euros.

Okiimono se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

 

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

 

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-       Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

-       Remplir son panier avec les produits qu’il désire acheter

-       Valider sa commande après l’avoir vérifiée

-       Accepter les présentes conditions de ventes

-       Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

Okiimono confirme la validation de la commande passé par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail du client. La vente sera conclue à compter de la validation par okiimono du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèques.

Okiimono se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITES DES PRODUITS

 

Nos produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « indisponible » et il ne vous est plus possible de le commander. Toutefois selon la disponibilité de nos fournisseurs, le produit pourra être de nouveau en stock sur le site et vous pourrez donc l’ajouter à votre panier.

 

 

ARTICLE 5 – RETRACTATION

 

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la livraison de la commande à fin de nous retourner les produits non désirés ou défectueux en vue d’un échange ou d’un avoir valable uniquement sur notre site www.okiimono.com / www.okiimono.fr  .Le retour de produit est à effectuer à l’adresse suivante :

Meimoun Rudy / OKIIMONO

11 rue Michelet

94200 Ivry sur seine

 

 

Le droit de retour ne s’applique pas pour les produits descellés par l’acheteur. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Nous nous proposons de faire à l’acheteur un échange ou un avoir correspondant au prix du produit retourné.

Nous proposons à l’acheteur de lui rembourser (sous forme d’avoir) les frais de retour qu’il aura engagés à hauteur de 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

 

 

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

 

La livraison se fait à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur, adresse se trouvant obligatoirement en France métropolitaine. Nous ne pourrions être tenu en aucun cas pour responsable si l’acheteur nous fournissez une adresse erroné. La livraison d’une commande (emballage, envoi, acheminement par la poste, livraison à l’adresse donnée) prend effet à partir de la réception par l’acheteur du mail confirmant la validation de sa commande par nos soins (délai variant selon le moyen de paiement, paypal, CB ou chèque).

 

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

 

Le paiement est exigible à la commande.

Voici les différents moyens de paiement que nous vous proposons :

-       Par chèque à l’ordre de OKIIMONO – MEIMOUN RUDY en écrivant au dos au crayon à papier votre nom et votre numéro de commande.

Le chèque sera à envoyer à l’adresse suivante :

Meimoun Rudy / OKIIMONO

11 rue Michelet

94200 Ivry sur seine

 

L’encaissement du chèque aura lieu simultanément à l’envoi de votre commande.

 

-       Par Carte Bancaire ou PayPal via API PAYPAL.  Afin d’assurer la sécurité des paiements nous utilisons le service de paiement sécurisé API PAYPAL de la société Paypal. Les données bancaires saisies par l’acheteur sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

 

Dans tout les cas nous ne conservons aucune donnée bancaire concernant les acheteurs.

 

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

 

Okiimono ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Okiimono avisera le l’acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

Okiimono n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Okiimono ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Okiimono ne sera en aucun cas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

 

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à OKIIMONO.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.okiimono.com / www.okiimono.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

OKIIMONO / MEIMOUN RUDY

11 rue Michelet

94200 Ivry sur Seine

 

 

ARTICLE 10 – ARCHIVAGE / PREUVE

 

www.okiimono.com / www.okiimono.fr  archivera les bons de commandes et factures sur un support papiers constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Ces documents seront considérés pas les parties (vendeurs et acheteurs) comme preuves de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE LITIGES

 

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.

 

 

 

Dernière mise à jour: lundi 14 février 2011.